CFTC

Royaume-Uni : la FCA acte les fonds tokenisés et lance le modèle “Direct-to-Fund”

Le régulateur financier britannique vient de signer un cadre clair pour les fonds tokenisés. Avec la publication ce 30 avril 2026 du policy statement PS26/7, la Financial Conduct Authority (FCA) intègre les registres de fonds tenus sur blockchain et un nouveau modèle de souscription baptisé “Direct-to-Fund” à l’intérieur du périmètre réglementaire existant. Pas de bac à sable séparé, pas de régime expérimental dédié : les sociétés de gestion peuvent désormais brancher la DLT sur leurs opérations sans réinventer la roue.

Le texte s’inscrit dans la feuille de route digital assets que la FCA avait dessinée dès son courrier au Premier ministre de janvier 2025. L’objectif assumé : moderniser l’infrastructure de marché sans toucher aux protections investisseur en place, et empêcher la finance tokenisée de s’épanouir en silos hors du système régulé.

Le registre du fonds passe directement on-chain

Que les puristes des sandboxes réglementaires se rassurent, la FCA n’a pas inventé un cadre parallèle. PS26/7 valide qu’un fonds autorisé peut tenir son registre d’investisseurs sur DLT en s’appuyant sur le modèle dit “Blueprint”, élaboré par l’industrie via un Technology Working Group. Les transactions enregistrées sur chaîne deviennent alors les livres de référence pour les souscriptions et rachats de parts, sans qu’il soit obligatoire de maintenir une copie off-chain en parallèle. Le régulateur exige en contrepartie des “plans de résilience appropriés”, que la chaîne soit publique ou privée.

Le dispositif n’est pas resté lettre morte : il a déjà servi à autoriser les premiers UCITS britanniques tokenisés (les fameux fonds OPCVM, dont on rappellera qu’ils constituent le véhicule de placement collectif harmonisé le plus distribué en Europe). Il ouvre aussi la porte à l’émission de parts sur plusieurs blockchains en parallèle, à condition que les droits des investisseurs et la grille de frais restent cohérents d’une chaîne à l’autre.

“Direct-to-Fund” : le pas de côté qui change la mécanique de souscription

La nouveauté de fond, c’est le modèle optionnel “Direct-to-Fund” (D2F). Dans le schéma traditionnel, l’investisseur passe par la société de gestion qui transmet l’ordre. Avec le D2F, le fonds lui-même, ou son dépositaire, devient la contrepartie directe de l’investisseur. Les parts sont émises ou détruites en un seul mouvement, en miroir du cash qui circule entre l’investisseur et le fonds. Une mécanique pensée pour épouser le règlement-livraison atomique des architectures on-chain.

Dans son communiqué officiel, Simon Walls, directeur exécutif des marchés à la FCA, défend une approche “pratique” qui doit donner aux acteurs la confiance nécessaire pour déployer la tokenisation dans le respect des règles déjà en vigueur.

Cap sur la tokenisation des actifs, puis du cash

La FCA ne s’arrête pas aux fonds tokenisés. Sa feuille de route projette une bascule progressive vers la tokenisation des actifs eux-mêmes, puis des flux de trésorerie, avec à terme des modèles où les investisseurs détiendraient leurs parts dans des wallets numériques pilotés par smart contracts. Le régulateur se dit prêt à accorder des dérogations pour autoriser le règlement en cash digital ou en stablecoins, et lancera en 2026 une consultation sur l’extension de la DLT aux marchés de gros.

Cette publication arrive quelques semaines après l’ouverture d’une consultation sur le régime crypto britannique global, qui couvre l’émission, le trading, la conservation et le staking des cryptomonnaies. Le cadre complet doit entrer en vigueur en octobre 2027. Côté chiffres, le cabinet Calastone estime à 135 milliards de dollars les économies cumulées que la tokenisation pourrait générer dans les industries de fonds britannique, européenne et américaine, ce qui donne la mesure de l’enjeu pour Londres et ses 14 300 milliards de livres d’actifs sous gestion. Cointelegraph indique avoir sollicité la FCA pour commentaire, sans réponse à l’heure de la publication.