Cap réglementaire pour la finance tokenisée britannique. La Financial Conduct Authority (FCA) a publié jeudi sa guidance finale sur la tokenisation des fonds, dans le policy statement PS26/7, qui clarifie l’usage de la distributed ledger technology (DLT) dans le cadre réglementaire existant. Le texte entre en vigueur immédiatement et trace, en filigrane, la feuille de route numérique du gendarme financier londonien.

Le pari britannique : intégrer la blockchain au régime existant

Le Royaume-Uni compte environ 2 600 sociétés de gestion supervisant 16 500 milliards de livres d’actifs. Un poids lourd mondial qui n’entend pas céder de terrain face à Dublin, Luxembourg ou Singapour sur le terrain de la modernisation des infrastructures de marché.

Plutôt que de bâtir une sandbox expérimentale séparée, la FCA a tranché pour l’intégration. Le PS26/7 autorise les sociétés à tenir leurs registres d’investisseurs sur DLT via le modèle « Blueprint », et confirme que les enregistrements de transactions on-chain peuvent servir de livres principaux pour les transactions de parts, sans duplication off-chain complète, dès lors que des « plans de résilience appropriés » sont en place.

Le Blueprint a déjà permis d’autoriser le premier UCITS tokenisé du Royaume-Uni en janvier 2025 (UCITS, dont on rappellera qu’il s’agit du standard européen des fonds réglementés ouverts au grand public, encadré par des règles strictes de liquidité, de transparence et de diversification). Les fonds autorisés peuvent maintenir leur registre sur des réseaux DLT publics si les contrôles répondent aux standards de la FCA, y compris en émettant des unités sur plusieurs blockchains, à condition que les droits des investisseurs et les frais restent cohérents.

Direct-to-Fund : la rupture opérationnelle

La principale innovation porte un nom : Direct-to-Fund, ou D2F. Sous le régime actuel, les Authorised Fund Managers (AFM) agissent comme principaux, utilisent une box d’unités pour gérer souscriptions et rachats, et créent au passage des expositions intermédiaires entre l’investisseur et le fonds. Un montage qui alourdit les charges opérationnelles, les obligations de client money et les coûts de mise en conformité.

Le D2F supprime cette intermédiation : le fonds ou son dépositaire devient la contrepartie directe des transactions des investisseurs. Les opérations passent par une étape unique, l’émission ou l’annulation d’unités contre mouvement de cash. Cet argent transite par un compte dédié, l’Issues and Cancellations Account (IAC), et reste juridiquement qualifié de scheme property du fonds. Le modèle aligne le Royaume-Uni sur les pratiques en vigueur en Irlande et au Luxembourg, allège la complexité capitalistique pesant sur les AFM, et s’imbrique avec la mécanique tokenisée en éliminant des étapes de mint/burn redondantes.

Le régulateur lui-même chiffre les économies opérationnelles nettes entre 27 et 57 millions de livres sur dix ans pour l’ensemble du marché. Pas un raz-de-marée, mais un signal calibré dans la bataille post-Brexit pour attirer les véhicules de gestion européens.

Nous nous sommes concentrés sur ce que le marché demandait : un cadre clair et pratique qui donne confiance dans la manière dont la tokenisation des fonds peut opérer dans nos règles, aujourd’hui et à l’avenir.

Simon Walls, directeur exécutif des marchés à la FCA, résume ainsi la philosophie du texte. Côté industrie, John Allan, directeur de l’unité innovation et opérations à l’Investment Association, salue une avancée concrète pour l’infrastructure des marchés de fonds, qui apporte de la confiance sur les modèles utilisant des chaînes publiques quand les contrôles sont adéquats, ainsi que sur les outils de digital cash pour les besoins opérationnels.

Au-delà des fonds : stablecoins et digital cash en ligne de mire

Le PS26/7 ne s’arrête pas aux unités de fonds. Le texte se positionne à l’étape une d’un parcours plus large : étape deux, les titres traditionnels migrés on-chain ; étape trois, les flux de trésorerie tokenisés permettant la gestion de portefeuille via wallets et smart contracts.

Le régulateur se dit ouvert à des waivers permettant aux fonds d’utiliser du digital cash et des stablecoins pour le règlement et certaines dépenses, et annonce qu’il sollicitera de nouveaux retours en 2026 sur un usage plus large de la DLT dans les marchés wholesale. Le calendrier s’imbrique avec celui du régime crypto britannique complet, qui doit entrer en vigueur en octobre 2027 et couvrira émission de stablecoins, trading, custody et staking.

La pièce manquante est connue : un actif de règlement on-chain crédible. Banques centrales, banques commerciales ou émetteurs privés de stablecoins, celui qui le fournira en premier avec la robustesse exigée par les régulateurs prendra une longueur d’avance. Vlad Tenev, le patron de Robinhood, comparait en octobre dernier au Token2049 la tokenisation à un train de marchandises impossible à arrêter, prédisant que la plupart des grands marchés disposeront d’un cadre dédié sous cinq ans. Avec le PS26/7, Londres signale qu’elle préfère poser ses propres rails plutôt que voir l’industrie se structurer ailleurs.

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