Crypto au Royaume-Uni : la FCA verrouille les règles des fonds tokenisés

Cap réglementaire pour la finance tokenisée britannique. La Financial Conduct Authority (FCA) a publié jeudi sa guidance finale sur la tokenisation des fonds, dans le policy statement PS26/7, qui clarifie l’usage de la distributed ledger technology (DLT) dans le cadre réglementaire existant. Un texte qui referme un an de consultation et trace, en filigrane, la feuille de route digitale du gendarme financier londonien.

Le pari britannique : intégrer la blockchain au régime existant

Le Royaume-Uni compte environ 2 600 sociétés de gestion supervisant 16 500 milliards de livres d’actifs. Un poids lourd mondial qui n’entend pas céder de terrain face à Dublin, Luxembourg ou Singapour sur le terrain de la modernisation des infrastructures de marché.

Plutôt que de bâtir une sandbox expérimentale séparée, la FCA a tranché pour l’intégration. Le PS26/7 autorise les sociétés à tenir leurs registres d’investisseurs sur DLT via le modèle « Blueprint », et confirme que les enregistrements de transactions on-chain peuvent servir de livres principaux pour les transactions de parts, sans duplication off-chain complète, dès lors que des « plans de résilience appropriés » sont en place.

Le Blueprint a déjà permis d’autoriser le premier UCITS tokenisé du Royaume-Uni (UCITS, dont on rappellera qu’il s’agit du standard européen des fonds réglementés ouverts au grand public, encadré par des règles strictes de liquidité, de transparence et de diversification). Les fonds autorisés peuvent maintenir leur registre sur des réseaux DLT publics si les contrôles répondent aux standards de la FCA, y compris en émettant des unités sur plusieurs blockchains tant que les droits des investisseurs et les frais restent cohérents.

Direct-to-Fund : la rupture opérationnelle

La principale innovation du texte porte un nom : Direct-to-Fund, ou D2F. Sous le régime actuel, les Authorised Fund Managers (AFM) agissent comme principaux, maintiennent une « box » d’unités flottantes et opèrent des transactions back-to-back entre le fonds et les investisseurs souscripteurs ou rachetant, un montage qui alourdit les charges opérationnelles, les obligations de client money et les expositions de crédit intermédiaires. Le D2F supprime cette intermédiation : le fonds (ou le dépositaire) émet et annule les unités directement avec les investisseurs, et l’argent circule entre les deux via un compte dédié, l’Issues and Cancellations Account (IAC).

Le modèle aligne le Royaume-Uni sur les schémas pratiqués en Irlande et au Luxembourg, allège la complexité capitalistique et de client money pesant sur les AFM, et s’imbrique naturellement avec la mécanique tokenisée en éliminant des étapes de mint/burn redondantes. Une convergence qui en dit long sur la bataille pour attirer les véhicules de gestion européens dans un contexte post-Brexit.

« Nous avons concentré nos efforts sur ce que le marché demandait : un cadre clair et pratique qui donne confiance sur la manière dont la tokenisation des fonds peut opérer dans nos règles », a déclaré Simon Walls, directeur exécutif des marchés à la FCA.

Côté industrie, l’accueil est favorable. John Allan, directeur de l’unité innovation et opérations chez l’Investment Association, parle d’une avancée concrète pour l’infrastructure des marchés de fonds, saluant une guidance qui apporte de la confiance sur les modèles utilisant des chaînes publiques quand les contrôles sont adéquats, et sur les outils de digital cash pour les besoins opérationnels.

Une trajectoire au-delà des fonds : digital cash et stablecoins en ligne de mire

Le PS26/7 dépasse le seul cadre des unités de fonds. La FCA esquisse une trajectoire qui mène des fonds tokenisés actuels aux actifs tokenisés, puis aux flux de trésorerie tokenisés, avec des modèles dans lesquels les investisseurs détiennent leurs parts dans des wallets digitaux et où les gestionnaires utilisent des smart contracts pour les administrer.

Le régulateur se dit ouvert à des waivers permettant aux fonds d’utiliser du digital cash et des stablecoins pour le règlement et certaines dépenses, et annonce qu’il sollicitera de nouveaux retours en 2026 sur un usage plus large de la DLT dans les marchés wholesale. Un signal politique fort à un moment où la Banque d’Angleterre prépare elle aussi une consultation sur le régime des stablecoins. La pièce manquante est connue : un actif de règlement on-chain crédible. Reste à voir qui, des banques centrales, des banques commerciales ou des émetteurs privés, le fournira en premier.